Conditions d'utilisation

Tous les services fournis par Hostiger (« Hostigger Inc. ») ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. La transmission, le stockage ou la présentation de toute information, donnée ou contenu en violation de toute loi fédérale, étatique ou municipale des États-Unis est interdit. Ceci inclut, sans s'y limiter : les contenus protégés par le droit d'auteur, les contenus que nous jugeons menaçants ou obscènes, ou les contenus protégés par un secret commercial ou toute autre disposition légale. L'abonné accepte d'indemniser et de dégager Hostigger Inc. de toute responsabilité concernant toute réclamation résultant de l'utilisation du service qui porterait préjudice à l'abonné ou à toute autre partie.

Sont interdits les sites qui promeuvent toute activité illégale ou présentent des contenus susceptibles d'endommager les serveurs de Hostigger Inc. ou tout autre serveur sur Internet. Les liens vers de tels contenus sont également interdits.

Hostigger, Inc. exploite les noms de domaine hostigger.com, hostigger.net, hostiger.com et hostiger.net.

1)Exemples de contenus ou de liens inacceptables

Logiciels piratés, programmes ou archives de piratage, sites Warez, scripts d'envoi de courriels (sauf indication contraire).

2)Utilisation du trafic

Il n'y a aucun coût de trafic. Selon le plan de serveur virtuel que vous avez acheté, la vitesse de votre port est disponible. Sur ce serveur, vous pouvez atteindre la vitesse de connexion maximale spécifiée. Nous n'appliquerons aucune limite de bande passante. Toutefois, si vous utilisez 75 % de cette vitesse de port pendant plus de 12 heures (en continu), la vitesse réseau de votre serveur sera limitée à 50 %. Dans les comptes d'hébergement, lorsque le trafic dépasse la limite, le compte est automatiquement suspendu.

3)Contenus dont l'hébergement n'est pas autorisé

À l'heure actuelle, nous n'autorisons pas l'hébergement des contenus énumérés ci-dessous ou de contenus similaires sur nos serveurs. Même tenter de téléverser ces contenus constitue un motif d'annulation.

• Torrent
• Marketing par e-mail / Spam
• Minage de Bitcoin, applications crypto, applications de minage (par exemple FluxNode)
• Usurpation (Spoofing)
• Hameçonnage (Phishing)
• Scan de ports
• Contenu pour adultes
• Piratage
• Serveur de téléversement / téléchargement / Serveur FTP
• VPN (seul le VPN personnel est autorisé)
• Mikrotik ou tunnel réseau
• Serveur proxy

4)Abus de serveur

Les actions à entreprendre en cas de certaines violations sont détaillées ci-dessous. Toutefois, Hostiger se réserve le droit d'annuler totalement le compte dans certains cas. Aucun remboursement ne peut être effectué pour les serveurs annulés en raison d'un abus.

Hameçonnage, logiciels malveillants et abus similaires

Si vous recevez l'alerte pour la première fois, vous serez notifié. Si vous ne répondez pas à cet avertissement dans les 24 heures et que la violation se poursuit, votre serveur sera suspendu. Lorsque vous revenez après la suspension du serveur, votre serveur devra rester hors ligne pendant 24 heures. Après 24 heures, vous devez nous contacter à nouveau et demander la réouverture de votre serveur. Si cet abus se répète une 2e fois, votre serveur sera suspendu sans attendre votre réponse au rapport de violation et des frais de réactivation de 5 $ USD seront facturés. Si cet abus se répète une 3e fois, le serveur virtuel sera annulé sans aucun avertissement. Dans certains cas, Hostiger se réserve le droit de ne pas activer le serveur du tout.

Spam, marketing par e-mail

Si du spam ou du marketing par e-mail est détecté sur les serveurs virtuels et que vous envoyez des e-mails non autorisés, votre serveur virtuel sera arrêté et la notification d'abus correspondante vous sera envoyée. Si vous indiquez dans la notification d'abus que vous corrigerez le problème, vous devrez payer des frais de réactivation uniques de 15 $ USD pour réactiver votre serveur. Une fois ces frais payés, le serveur sera réactivé. Toutefois, si le spam continue, le serveur sera annulé sans avertissement.

Torrent, scan de ports

Votre serveur sera suspendu lorsque les violations ci-dessus sont commises. Votre serveur peut être configuré à partir de zéro, à condition que vous ne rechargiez pas le contenu concerné. Toutefois, le serveur actuel ne peut pas être réactivé.

Usurpation, contenu adulte, piratage

Si les violations ci-dessus sont commises, votre compte sera annulé et aucun remboursement ne vous sera accordé concernant ce serveur virtuel.

5)Refus de service

Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre le service, à notre seule discrétion. Tous les sous-réseaux, sites d'hébergement distribués et serveurs dédiés de Hostigger Inc. doivent se conformer aux politiques ci-dessus, à l'exception des ressources système relatives aux serveurs dédiés.

6)Commandes

Les commandes passées via des services Proxy/VPN/Anonymiseur/Serveur distant seront refusées. Toutes les commandes font l'objet d'une vérification anti-fraude et sont vérifiées par notre personnel. Les garanties de livraison du service sont basées sur le temps écoulé à partir d'un paiement complet et vérifié.

7)Personnes interdites (pays, entités et individus)

Les Services sont soumis aux lois et réglementations de contrôle des exportations et de sanctions économiques administrées ou appliquées par le Département du Commerce des États-Unis, l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du Département du Trésor, le Département d'État et d'autres autorités des États-Unis (collectivement, les « Lois commerciales américaines »). Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour exporter ou réexporter des logiciels ou des données techniques en violation des Lois commerciales américaines. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas (a) un individu, une organisation ou une entité organisée ou située dans un pays ou un territoire visé par les sanctions de l'OFAC (notamment Cuba, l'Iran, la Syrie, la Corée du Nord ou la région de Crimée en Ukraine) ; (b) désigné comme ressortissant spécialement désigné (Specially Designated National) ou personne bloquée par l'OFAC ; (c) autrement une partie interdite en vertu des Lois commerciales américaines ; ou (d) engagé dans des activités liées aux armes nucléaires, missiles, chimiques ou biologiques auxquelles les personnes américaines ne peuvent contribuer sans une licence du gouvernement des États-Unis. Hostigger n'enregistre pas et interdit l'utilisation de l'un quelconque de nos Services en lien avec un nom de domaine de premier niveau de code pays (« ccTLD ») pour tout pays ou territoire visé par les sanctions de l'OFAC.

Restrictions d'embargo du Trésor américain

Conformément aux programmes de sanctions administrés par le Département du Trésor des États-Unis, il est interdit à Hostigger de faire affaire avec toute personne provenant de certains pays, notamment Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, ou avec des ressortissants spécialement désignés (SDN). Si vous résidez dans l'un des pays susmentionnés, ou si vous êtes un SDN, vous ne pourrez pas vous inscrire à nos services. Référence : treasury.gov/resource-center/sanctions

Remarque : si vous êtes revendeur, il vous est interdit de fournir des services à des clients situés dans des pays soumis à restrictions ainsi qu'à toute personne figurant sur la liste SDN, indépendamment du pays dans lequel vous résidez actuellement.

Cuba

Sanctions : les sanctions pénales pour violation des sanctions peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison, 1 000 000 $ USD d'amendes pour les entreprises et 250 000 $ USD d'amendes individuelles. Des sanctions civiles pouvant atteindre 65 000 $ USD par violation peuvent également être imposées.

Iran (a.k.a. Perse)

Sanctions : les sanctions pénales pour violations du Iranian Transactions Regulations peuvent entraîner une amende pouvant atteindre 1 000 000 $ USD, et les personnes physiques peuvent être emprisonnées jusqu'à 20 ans. Des sanctions civiles, n'excédant pas le montant le plus élevé entre 250 000 $ USD ou un montant égal au double du montant de la transaction à l'origine de la violation, peuvent également être imposées administrativement.

Syrie

Sanctions : les sanctions pénales pour violation des sanctions peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison, 500 000 $ USD d'amendes pour les entreprises et 250 000 $ USD d'amendes individuelles. De plus, des sanctions civiles pouvant atteindre 11 000 $ USD par violation peuvent être imposées administrativement.

Ukraine : région de Crimée

Les détails concernant l'intégralité des sanctions des restrictions ukrainiennes ne sont pas encore disponibles ; cet article sera mis à jour dès que possible une fois ces informations publiées.

8)Facturation

À la date d'activation du compte de chaque mois, Hostigger Inc. devra soit :

(1) débiter la carte de crédit du client (lorsque ces informations ont été fournies par le client) ; ou

(2) remettre, par e-mail ou par courrier postal, une facture conformément aux frais de service applicables pour les services rendus au cours du mois en cours. Lorsqu'une facture est remise au client, le paiement doit être versé à Hostigger Inc. au plus tard à la date d'échéance indiquée. Hostigger Inc. sera en droit de résilier immédiatement le présent accord en cas de non-paiement dans les délais par le client. Une facture vous sera fournie mensuellement. Toutes les cartes de crédit sont facturées automatiquement sur une base mensuelle. Il est de la responsabilité du client de s'assurer qu'il dispose d'un crédit suffisant pour couvrir cette transaction. En cas de crédit insuffisant, nous enverrons une notification par e-mail et exigerons un autre numéro de compte de carte de crédit dans les 24 heures. Si nous ne recevons pas de réponse dans les 24 heures, le compte, ainsi que tous les comptes inscrits sous ce plan, seront suspendus.

De plus, Hostiger se réserve le droit de mettre à jour les prix de renouvellement annuel des services en invoquant l'augmentation des coûts.

9)Frais de service

Certains services comportent des frais d'installation facturés par Hostigger Inc. au client, qui doivent être payés afin d'utiliser lesdits services. Si le client résilie le présent accord, le client sera responsable de tous les frais impayés dus à Hostigger Inc. Étant donné que les services sont fournis sur une base mensuelle, le client sera responsable des frais de service engagés chaque mois, indépendamment du moment où le client donne un avis de résiliation. Par exemple, si le client donne un avis de résiliation le 15e jour d'un mois donné, le client sera responsable des frais de service pour l'ensemble du mois, et ces frais ne seront pas calculés au prorata ni remboursés.

10)Sauvegarde

Les sauvegardes de l'hébergement web sont effectuées chaque semaine et chaque mois. Dans les systèmes de serveur virtuel, une sauvegarde complète du système est effectuée. La sauvegarde unique basée sur VPS n'est pas disponible. La sauvegarde ne peut être restaurée que lorsque l'ensemble du système tombe en panne. Par conséquent, le client est responsable de la sauvegarde de son propre serveur virtuel.

11)Garantie satisfait ou remboursé & politique de remboursement

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé pour les services d'hébergement web. Les services VPS et de serveur dédié ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement car ils sont configurés spécialement selon votre commande et vos demandes. Pour des informations détaillées, consultez la Politique de remboursement.

12)Désactivations de compte

Tout compte désactivé pour non-paiement peut être réactivé en payant simplement la facture impayée. Vous disposerez d'un délai total de 10 jours pour payer votre facture impayée. Après 10 jours, la facture et le compte sont annulés.

13)Refus de service

Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre le service, à notre seule discrétion.

14)Limitation de responsabilité

Hostigger Inc. ne sera pas responsable des dommages allégués, y compris les dommages indirects et consécutifs, qui pourraient résulter de la mise hors ligne ou de l'indisponibilité des serveurs de Hostigger Inc. pour quelque raison que ce soit. De plus, Hostigger Inc. ne sera pas responsable des dommages allégués, y compris les dommages indirects ou consécutifs, résultant de la corruption ou de la suppression d'un site web hébergé sur l'un des serveurs de Hostigger Inc. Tous les dommages seront limités à la résiliation immédiate du service.

15)Violations

Les violations de ces politiques d'utilisation acceptable doivent être signalées à notre équipe d'assistance. Toutes les plaintes feront l'objet d'une enquête rapide. Le non-respect d'une condition ou d'une modalité constituera un motif de désactivation immédiate du compte.

16)Avis de non-responsabilité

Hostigger Inc. ne peut être tenu responsable des temps d'arrêt du système, des pannes ou de la perte de données. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune estimation prévisionnelle des bénéfices qu'un client aurait obtenus si son site fonctionnait. Certains services fournis par Hostigger Inc. sont revendus. Ainsi, certains équipements, routages, logiciels et programmations utilisés par Hostigger Inc. ne sont pas directement la propriété ou la création de Hostigger Inc. De plus, Hostigger Inc. n'assume aucune responsabilité concernant l'utilisation des comptes de nos clients. Le non-respect des conditions ou modalités entraînera la désactivation automatique du compte concerné. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte, sans préavis et pour toute raison, sans restitution, comme Hostigger Inc. le jugera approprié.

17)Activation du compte

En activant votre compte auprès de Hostigger Inc., vous acceptez les politiques et l'avis de non-responsabilité ci-dessus. Lors de la demande d'activation d'un compte, vous êtes tenu d'accepter ces politiques, directives et avis de non-responsabilité, et une copie de votre acceptation est transmise avec votre demande d'activation pour être conservée avec les informations de votre compte.

18)Garantie de disponibilité du serveur

Hostigger Inc. garantit la disponibilité du service (HTTP, FTP, POP, IMAP, SMTP) selon le niveau de produit :

• VPS, VDS et Forex VPS : SLA d'uptime 99,99 %
• Hébergement Web et Hébergement Windows : SLA d'uptime 99,95 %
• Serveur Dédié et Hébergement E-mail : SLA d'uptime 99,5 %

Si nous ne parvenons pas à respecter le SLA du niveau concerné pour un mois calendaire donné, votre compte sera remboursé d'un montant calculé au prorata pour la durée du temps d'arrêt excessif. Pour les conditions SLA détaillées, consultez la page produit correspondante.

Hostigger Inc. se réserve le droit de modifier tout ou partie des politiques, directives et avis de non-responsabilité ci-dessus sans notification. Nous nous réservons également le droit d'augmenter tout tarif et d'apporter des modifications à nos plans de compte sans notification.

Dernière mise à jour : 7 avril 2022 · Hostigger, Inc. · 320 Cobble Creek Curve, Suite 199, Newark, DE 19702